Code de la santé publique

Version en vigueur au 26/01/2006Version en vigueur au 26 janvier 2006

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  • Article D6121-11

    Version en vigueur du 26/01/2006 au 01/04/2010Version en vigueur du 26 janvier 2006 au 01 avril 2010

    Création Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 - art. 1 () JORF 26 janvier 2006

    Font l'objet du schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 les activités de soins suivantes :

    1. Chirurgie cardiaque ;

    2. Neurochirurgie ;

    3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

    4. Traitement des grands brûlés ;

    5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.