Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/11/2007Version en vigueur au 01 novembre 2007

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  • Article R6111-11

    Version en vigueur du 01/11/2007 au 03/09/2010Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 03 septembre 2010

    Modifié par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 3 () JORF 1er novembre 2007

    Chaque hôpital ou groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille constitue une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel, notamment médical ou pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en oeuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

    Ce personnel suit une formation adaptée à ses fonctions.

    Les membres de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière doivent disposer des moyens, notamment des informations et données, nécessaires à l'exercice de leurs missions.