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Partie réglementaire (Articles R1112-3 à D6431-75)
Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4112-7 à D4364-18)
Article D4362-1
Version en vigueur depuis le 13/08/2005Version en vigueur depuis le 13 août 2005
Modifié par Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
Le brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier est régi par les dispositions du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.