Code de la santé publique

Version en vigueur au 14/04/2007Version en vigueur au 14 avril 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R4323-2

    Version en vigueur du 14/04/2007 au 29/05/2014Version en vigueur du 14 avril 2007 au 29 mai 2014

    Modifié par Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 3 () JORF 14 avril 2007

    Les articles R. 4113-4 à R. 4113-10, R. 4113-28 à R. 4113-33, R. 4113-104 à R. 4113-107, R. 4113-109 à R. 4113-114, R. 4123-18 à R. 4123-21 et R. 4124-3 à R. 4124-3-5 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues.