Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/03/2007Version en vigueur au 27 mars 2007

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  • Article R4323-1

    Version en vigueur du 27/03/2007 au 01/03/2010Version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 mars 2010

    Création Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 6 () JORF 27 mars 2007

    Les dispositions des articles R. 4112-1 à R. 4112-6-1 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

    1° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le 3° de l'article R. 4112-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    "3° Une copie de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par l'article L. 321-3 ou L. 4321-4."

    2° Pour les pédicures-podologues, le 3° de l'article R. 4112-1, est remplacé par les dispositions suivantes :

    "3° Une copie de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par l'article L. 4322-3 ou L. 4322-4."