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Article R4321-33-1
Version en vigueur du 09/03/2006 au 27/03/2007Version en vigueur du 09 mars 2006 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 6 () JORF 27 mars 2007
Création Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006Les dispositions de l'article R. 4124-3 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.