Article R4132-2
Version en vigueur du 27/03/2007 au 01/03/2010Version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 mars 2010
Modifié par Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 4 () JORF 27 mars 2007
Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecins est composé de neuf, douze ou quinze membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants selon que le nombre de médecins inscrits aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux constituant la région ou l'interrégion est respectivement inférieur ou égal à 10 000, compris entre 10 000 et 15 000 ou supérieur à 15 000.
Dans la région Ile-de-France, le conseil régional comprend dix-neuf membres titulaires et dix-neuf membres suppléants, renouvelables en trois fractions, dont deux de six membres et une de sept membres.
Chaque conseil départemental élit un membre titulaire et un membre suppléant le représentant au conseil régional ou interrégional. Les sièges restants sont répartis par le conseil national de l'ordre compte tenu du nombre de médecins de la région ou de l'interrégion inscrits au tableau mentionné au premier alinéa.
Les conseillers nationaux du ressort de la région ou de l'interrégion participent avec voix consultative aux délibérations du conseil régional ou interrégional, à l'exception de celles mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4124-11.
Article R4132-3
Version en vigueur du 27/03/2007 au 01/03/2010Version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 mars 2010
Modifié par Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 4 () JORF 27 mars 2007
Pour leur renouvellement par tiers, les membres de la chambre disciplinaire de première instance, mentionnés au 2° de l'article R. 4124-4, sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :
1° Pour les deux premiers groupes : un membre.
2° Pour le troisième groupe : deux membres.
La chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.
Article R4132-4
Version en vigueur du 09/03/2006 au 01/03/2010Version en vigueur du 09 mars 2006 au 01 mars 2010
Création Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 5 () JORF 9 mars 2006
La chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La Réunion-Mayotte comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte.
Ils sont renouvelables par tiers tous les deux ans par fractions de un et de deux membres.
La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.