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Article D4132-2
Version en vigueur du 08/08/2004 au 01/10/2017Version en vigueur du 08 août 2004 au 01 octobre 2017
Abrogé par Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 5 () JORF 9 mars 2006
Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil départemental est renouvelable par tiers tous les deux ans.