Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/05/2003Version en vigueur au 27 mai 2003

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  • Article R1335-3-2

    Version en vigueur du 27/05/2003 au 10/06/2006Version en vigueur du 27 mai 2003 au 10 juin 2006

    Abrogé par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

    Conformément à l'article L. 1335-3-1, la liste des établissements publics de l'Etat qui apportent leur concours permanent à l'agence est ainsi établie :

    1° Bureau de recherches géologiques et minières ;

    2° Centre national de la recherche scientifique ;

    3° Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

    4° Centre scientifique et technique du bâtiment ;

    5° Commissariat à l'énergie atomique ;

    6° Ecole nationale de santé publique ;

    7° Institut français de l'environnement ;

    8° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

    9° Institut national de la recherche agronomique ;

    10° Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

    11° Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

    12° Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

    13° Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

    14° Laboratoire central des ponts et chaussées ;

    15° Météo-France.