Code de la santé publique

Version en vigueur au 16/05/2006Version en vigueur au 16 mai 2006

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  • Article R1221-24

    Version en vigueur du 16/05/2006 au 01/04/2010Version en vigueur du 16 mai 2006 au 01 avril 2010

    Modifié par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 2 () JORF 16 mai 2006

    Le système national d'hémovigilance comprend :

    - l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

    - la Commission nationale d'hémovigilance ;

    - les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

    - l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

    - l'Institut de veille sanitaire ;

    - les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

    - tout professionnel de santé.