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Article R1211-49
Version en vigueur depuis le 19/12/2003Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003
Création Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :
1° Les cheveux ;
2° Les ongles ;
3° Les poils ;
4° Les dents.