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Article R1211-48
Version en vigueur du 19/07/2007 au 01/12/2016Version en vigueur du 19 juillet 2007 au 01 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1
Modifié par Décret 2007-1110 2007-07-17 art. 1 18° JORF 19 juillet 2007Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.