Code de la santé publique

Version en vigueur au 19/12/2003Version en vigueur au 19 décembre 2003

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  • Article R1211-48

    Version en vigueur du 19/12/2003 au 19/07/2007Version en vigueur du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007

    Création Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003

    Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine. Le correspondant local de biovigilance du centre de transfusion sanguine des armées est désigné par le directeur de ce centre.