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Article R451-94
Version en vigueur du 10/09/2005 au 15/04/2017Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 15 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 4
Création Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique mentionné à l'article 5 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière est délivré à l'issue d'une formation dont les modalités sont précisées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.