Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire. (Article R314-194)

Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 10/09/2005Version en vigueur au 10 septembre 2005

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Partie réglementaire (Articles R112-1 à R571-1)
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311 à R351-41)
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles D311 à D316-4)
    - Chapitre IV : Dispositions financières (Articles R314-1 à R314-204)
      Article R314-1
      Article R314-2
      Section 2 : Règles budgétaires de financement (Articles R314-4 à R314-203)
      Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements (Articles R314-118 à R314-196)
      Paragraphe 11 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services (Articles R314-194 à R314-196)
      Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire. (Article R314-194)
      Article R314-194

Article R314-194
Version en vigueur du 10/09/2005 au 09/04/2006Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 09 avril 2006
Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005
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Chapitre IV : Dispositions financières (Articles R314-1 à R314-204)

Section 2 : Règles budgétaires de financement (Articles R314-4 à R314-203)

Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements (Articles R314-118 à R314-196)

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