Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 10/09/2005Version en vigueur au 10 septembre 2005

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  • Article D312-7-1

    Version en vigueur depuis le 10/09/2005Version en vigueur depuis le 10 septembre 2005

    Création Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 3 () JORF 10 septembre 2005

    Les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile disposent de locaux leur permettant d'assurer leurs missions, en particulier la coordination des prestations et des personnels mentionnés aux articles D. 312-2 et D. 312-6. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.

    Afin de garantir la continuité des interventions et leur bonne coordination, les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile assurent eux-mêmes ou font assurer les prestations mentionnées au premier alinéa, quel que soit le moment où celles-ci s'avèrent nécessaires.