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Article R263-2
Version en vigueur du 10/09/2005 au 01/06/2009Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 01 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3
Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.