Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés (Article R244-1)

Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 01/07/2005Version en vigueur au 01 juillet 2005

Masquer les articles et les sections abrogés

Article R244-1
Version en vigueur depuis le 01/07/2005Version en vigueur depuis le 01 juillet 2005
Modifié par Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 15 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.