Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 20/12/2005Version en vigueur au 20 décembre 2005

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  • Article R146-30

    Version en vigueur du 20/12/2005 au 15/11/2024Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 15 novembre 2024

    Création Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005

    Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.