Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article L7411-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.

  • Article L7411-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application du présent livre.