Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7123-1) - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 27/02/2026Version en vigueur au 27 février 2026

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Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles L7123-1 à L7123-32)
        Section 1 : Mannequins (Articles L7123-1 à L7123-10)
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7123-1)
        Article L7123-1

Article L7123-1
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les dispositions du présent code sont applicables aux mannequins, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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