Section 4 : Dispositions d'application. - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 15/12/2025Version en vigueur au 15 décembre 2025

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-2 à L6523-7)
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6423-2)
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6423-2)
      - Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre (Articles L6422-1 à L6422-5)
        Section 4 : Dispositions d'application.
        ABROGÉ Article L6422-6

Article L6422-6
Version en vigueur du 01/01/2019 au 23/12/2022Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 23 décembre 2022
Abrogé par LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 9 (V)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.