L'Etat prend en charge une partie du coût des embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Cette aide peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie à laquelle appartient l'employeur, telle que définie à l'article L. 5134-21 ;

2° Des initiatives prises en matière d'accompagnement et de formation professionnelle en faveur du titulaire ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° De la gravité des difficultés d'accès à l'emploi.

Cette aide est versée à l'organisme employeur et ne donne lieu à aucune charge fiscale.

Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :

1° Des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée de la convention, sans qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Toutefois, les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède un montant fixé par décret ne donnent pas lieu à exonération ;

2° De la taxe sur les salaires ;

3° De la taxe d'apprentissage ;

4° Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

L'Etat peut contribuer au financement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience prévues à l'article L. 5134-22.

Les aides et les exonérations prévues par la présente sous-section ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.