Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article L5132-4

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

    1° Les entreprises d'insertion ;

    2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

    3° Les associations intermédiaires ;

    4° Les ateliers et chantiers d'insertion.