Code du travail

Version en vigueur au 15/12/2025Version en vigueur au 15 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L3132-11

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné bénéficient d'un repos compensateur.

    Cette dérogation n'est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.