Code du travail

Version en vigueur au 01/01/2026Version en vigueur au 01 janvier 2026

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  • Article L3132-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

  • Article L3132-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

  • Article L3132-3-1

    Version en vigueur depuis le 12/08/2009Version en vigueur depuis le 12 août 2009

    Créé par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

    Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.