Code du travail

Version en vigueur au 01/11/2025Version en vigueur au 01 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L3122-42

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

    Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

    Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.