Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article L1254-11

    Version en vigueur depuis le 04/04/2015Version en vigueur depuis le 04 avril 2015

    Modifié par ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2

    Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.


    Toutefois, il peut ne pas comporter de terme précis lorsque le terme de l'objet pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Il est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

  • Article L1254-12

    Version en vigueur depuis le 19/08/2015Version en vigueur depuis le 19 août 2015

    Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 55

    La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l'article L. 1254-17.



    Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours.

  • Article L1254-13

    Version en vigueur depuis le 04/04/2015Version en vigueur depuis le 04 avril 2015

    Modifié par ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2

    Par dérogation à l'article L. 1254-12, pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de trois mois.