Chapitre unique. (Article R271-1) - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 08/06/1978Version en vigueur au 08 juin 1978

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R651-1)
- Livre II : Statut des constructeurs. (Articles R210-1 à R271-1)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article R271-1)
    - Chapitre unique. (Article R271-1)
      Article R271-1

Article R271-1
Version en vigueur du 08/06/1978 au 01/11/2007Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 novembre 2007
Transféré par Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 - art. 2 () JORF 7 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2007
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 211-1 à R. 211-6, R. 222-1 à R. 222-14 et R. 261-1 à R. 261-33.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.