Paragraphe VIII : Immatriculation. (Article R200-2) - Légifrance

Code de la route (ancien)

Version en vigueur au 01/03/1992Version en vigueur au 01 mars 1992

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R297)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R229-1)
  - Article R1
  - TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES. (Articles R188 à R200-2)
    Article R188
    Article R188-1
    Paragraphe VIII : Immatriculation. (Article R200-2)
    Article R200-2

Article R200-2
Version en vigueur du 01/03/1992 au 01/05/1995Version en vigueur du 01 mars 1992 au 01 mai 1995
Création Décret n°91-881 du 6 septembre 1991 - art. 3 () JORF 8 sptembre 1991 en vigueur le 1 mars 1992
Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables aux cyclomoteurs à plus de deux roues carrossés.
" Le ministre chargé des transports fixe par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article. "

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