Sont punis d'une amende de 3 000 F à 6 000 F inclusivement et peuvent l'être en outre d'un emprisonnement de dix jours à un mois :

1° Le pilote qui n'a pas tenu un quelconque des livres de bord ;

2° Le propriétaire qui a omis de conserver un quelconque des livres de bord pendant les trois ans à partir de la dernière inscription ;

3° Ceux qui ont contrevenu à l'article R. 131-3 ainsi qu'aux textes pris pour son application ;

4° Ceux qui ont contrevenu aux articles R. 131-1 et R. 131-2 ;

5° Ceux qui ont contrevenu à l'article R. 133-12. (3)

En cas de récidive la peine d'emprisonnement prévue par l'article R. 37 du code pénal est prononcée (2).

Le propriétaire ou l'exploitant qui met ou laisse en service un aéronef en contravention avec l'article R. 133-1 (1°, b et c), les textes pris pour son application et les arrêtés pris pour l'application du 3° du même article est puni des peines prévues à l'article R. 40 du code pénal.

Tout pilote qui utilise un aéronef en contravention avec l'article R. 133-1 (1°, b et c), les textes pris pour son application et les arrêtés pris pour l'application du 3° du même article est passible des mêmes peines.

Toute contravention à l'article R. 142-1 est punie des peines prévues à l'article R. 30 du code pénal.

Toute infraction aux dispositions des articles R. 142-2 (alinéas 1 à 3) et R. 142-3 sera punie d'une amende de 3000 F à 6 000 F. En cas de récidive, l'amende sera de 6 000 F à 12 000 F.