Code de la route

Version en vigueur au 18/04/2002Version en vigueur au 18 avril 2002

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  • Article R442-1

    Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

    Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

    1° "départementales" par "territoriales" ;

    2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;

    3° "départementale" par "territoriale" ;

    4° "département" par "collectivité départementale" ;

    5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;

    6° "départements" par "collectivité départementale" ;

    7° "départementaux" par "territoriaux" ;

    8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

    9° "départemental" par "territorial".



    Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.

  • Article R442-3

    Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

    Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable à Mayotte concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.

  • Article R442-4

    Version en vigueur du 01/06/2001 au 22/03/2015Version en vigueur du 01 juin 2001 au 22 mars 2015

    Les pouvoirs attribués au président du conseil général par les articles R. 411-5, R. 411-7 et R. 422-4 sont exercés par le représentant de l'Etat.

  • Article R442-5

    Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

    Pour l'application de l'article R. 411-5 à Mayotte, la référence à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité.

  • Article R442-6

    Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

    Pour l'application de l'article R. 411-24 à Mayotte, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité.