Code de l'environnement

Version en vigueur au 04/05/2007Version en vigueur au 04 mai 2007

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  • Article R654-11

    Version en vigueur depuis le 23/03/2007Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

    Pour l'application à Mayotte de l'article R. 422-81, après les mots : " La Réunion ", sont ajoutés les mots : " ainsi qu'à Mayotte ".

  • Article R654-12

    Version en vigueur depuis le 23/03/2007Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

    A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.

  • Article R654-13

    Version en vigueur du 23/03/2007 au 30/06/2018Version en vigueur du 23 mars 2007 au 30 juin 2018

    Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 427-21, la période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 décembre de la même année.