Code de l'environnement

Version en vigueur au 08/06/2006Version en vigueur au 08 juin 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R424-6

    Version en vigueur du 08/06/2006 au 27/12/2021Version en vigueur du 08 juin 2006 au 27 décembre 2021

    Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 23 () JORF 8 juin 2006

    La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

  • Article R424-7

    Version en vigueur du 05/08/2005 au 05/05/2012Version en vigueur du 05 août 2005 au 05 mai 2012

    Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

    Départements appartenant aux régions suivantes

    Date d'ouverture générale au plus tôt le

    Date de clôture générale au plus tard le

    Corse

    Premier dimanche de septembre

    Dernier jour de février

    Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

    Deuxième dimanche de septembre

    Dernier jour de février

    Pays de la Loire et départements de la Côte-d'Or, d'Indre-et-Loire et de Saône-et-Loire

    Troisième dimanche de septembre

    Dernier jour de février

    Nord, Picardie, Ile-de-France, Centre (sauf l'Indre-et-Loire), Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne (sauf la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire)

    Quatrième dimanche de septembre

    Dernier jour de février

  • Article R424-9

    Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

    Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers.