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Article R334-38
Version en vigueur du 17/10/2006 au 01/01/2020Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 01 janvier 2020
Création Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
Le conseil d'administration de l'agence met à la disposition de chaque conseil de gestion les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'actions du parc naturel marin. Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l'agence.
Les sommes allouées par l'agence à un conseil de gestion peuvent être abondées par toute collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l'action d'un parc naturel marin.