Code de l'environnement

Version en vigueur au 17/10/2006Version en vigueur au 17 octobre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R334-38

    Version en vigueur du 17/10/2006 au 01/01/2020Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 01 janvier 2020

    Création Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006

    Le conseil d'administration de l'agence met à la disposition de chaque conseil de gestion les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'actions du parc naturel marin. Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l'agence.

    Les sommes allouées par l'agence à un conseil de gestion peuvent être abondées par toute collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l'action d'un parc naturel marin.