Code de l'environnement

Version en vigueur au 29/07/2006Version en vigueur au 29 juillet 2006

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  • Article R331-85

    Version en vigueur du 29/07/2006 au 28/02/2007Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 28 février 2007

    Création Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

    Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

    1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;

    2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;

    3° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;

    4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

    5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;

    6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;

    7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.