Article R331-23
Version en vigueur du 05/08/2005 au 29/07/2006Version en vigueur du 05 août 2005 au 29 juillet 2006
Le directeur est chargé de l'administration courante et de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il dirige les services. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il exerce les pouvoirs de police confiés à l'établissement.
Article R*331-24
Version en vigueur du 05/08/2005 au 29/07/2006Version en vigueur du 05 août 2005 au 29 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Création Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005Le directeur de l'établissement, qui peut être un fonctionnaire éventuellement placé en position de détachement, est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration.