Code de l'environnement

Version en vigueur au 19/05/2005Version en vigueur au 19 mai 2005

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  • Article R*242-18

    Version en vigueur du 19/05/2005 au 05/08/2005Version en vigueur du 19 mai 2005 au 05 août 2005

    Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005
    Modifié par Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005

    Afin d'assister le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif prévu à l'article R. 242-15, le préfet désigne un conseil scientifique qui peut être, soit propre à la réserve, soit commun avec celui d'une réserve naturelle comparable ou d'un parc national. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut tenir lieu de conseil scientifique de la réserve.

    Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion mentionné à l'article R. 242-21 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.