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Article R*236-121
Version en vigueur du 07/08/2003 au 25/06/2004Version en vigueur du 07 août 2003 au 25 juin 2004
Abrogé par Décret n°2004-599 du 18 juin 2004 - art. 14 () JORF 25 juin 2004
Création Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003Par dérogation à l'article R. 236-100, le préfet peut, par arrêté, ouvrir la pêche aux engins et aux filets des géniteurs de corégones et d'ombles chevaliers en vue de la récolte de leurs oeufs pour satisfaire les objectifs d'alevinage définis au plan d'aménagement piscicole :
- du 15 novembre au 31 décembre pour l'omble chevalier ;
- du 1er décembre au 10 janvier pour les corégones.