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Article R131-52
Version en vigueur du 23/03/2007 au 14/04/2011Version en vigueur du 23 mars 2007 au 14 avril 2011
Modifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 9 () JORF 23 mars 2007
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.