Voir le sommaire du code
Article R131-52
Version en vigueur du 10/06/2006 au 23/03/2007Version en vigueur du 10 juin 2006 au 23 mars 2007
Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 7 () JORF 10 juin 2006
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.