Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)

Code de l'environnement

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Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L582-1)
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles L571-1 à L572-11)
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
      Article L571-1
      Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
      Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
      Article L571-12

Article L571-12
Version en vigueur du 14/11/2004 au 01/01/2022Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 01 janvier 2022
Modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 - art. 1 () JORF 14 novembre 2004
Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au code de l'aviation civile (livre II, titre II, chapitre VII).

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