Code de l'environnement

Version en vigueur au 14/11/2004Version en vigueur au 14 novembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L571-11

    Version en vigueur du 14/11/2004 au 01/01/2016Version en vigueur du 14 novembre 2004 au 01 janvier 2016

    Modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 - art. 1 () JORF 14 novembre 2004

    Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).