L'agrément peut avoir plusieurs dimensions, c'est-à-dire s'appliquer soit à l'échelon départemental, soit pour une opération déterminée, soit pour certains types de structures en fonction des financements accordés et des populations visées.

Département :

Bénéficiaire :

Objet :

- assurer la gestion de résidences sociales dans le département ;

- être signataire de conventions A.P.L. Résidence sociale ;

Fondements :

- capacité à assurer une gestion locative assurant le maintien en bon état de fonctionnement des résidences ;

- capacité à mener, conjointement avec le propriétaire, une gestion patrimoniale assurant la pérennité des résidences ;

- capacité à assurer, le cas échéant, une gestion sociale adaptée à la situation des résidents ;

- le cas échéant, capacité à participer aux actions de relogement et d'accompagnement social liées au logement pour les résidents.

Durée :

- indéterminée.

Résiliation :

- à la demande du bénéficiaire ou sur décision motivée du préfet.