Code des assurances

Version en vigueur au 19/01/2001Version en vigueur au 19 janvier 2001

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  • Article R345-7

    Version en vigueur du 19/01/2001 au 24/01/2009Version en vigueur du 19 janvier 2001 au 24 janvier 2009

    Modifié par Décret n°2001-51 du 17 janvier 2001 - art. 8 () JORF 19 janvier 2001

    Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.