Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 09/01/1983Version en vigueur au 09 janvier 1983

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  • Article A121-1

    Version en vigueur du 09/01/1983 au 04/02/1989Version en vigueur du 09 janvier 1983 au 04 février 1989

    Modifié par Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 75 () JORF 9 JANVIER 1983
    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les prix de vente des documents d'urbanisme (plans d'urbanisme directeur et de détail, schémas directeurs, schémas de secteur, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur), des études d'urbanisme et des brochures diverses s'y rapportant, publiés par les services du ministère chargé de l'urbanisme, sont fixés ainsi qu'il suit :

    Textes (format 21 X 29,7 impression), la page : 0,06 F ;

    Plans (format 41 X 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.

    Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.

    Photos, impression en noir, pleine page (format 21 X 29,7), par planche : 0,25 F.

    Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.

    Dessins, impression sur une page (format 21 X 29,7) :

    En noir, 0,15 F ;

    Deux couleurs, 0,20 F ;

    Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.

    Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.

    Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :

    Format 0,65 mètre carré et au-dessous 4,50 F ;

    Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré 9 F ;

    Format au-dessus de 0,95 mètre carré 13,50 F.

  • Article A121-2

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 04 février 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les ventes par expédition seront majorées des frais de port et d'emballage.

  • Article A121-3

    Version en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989Version en vigueur du 18 janvier 1977 au 04 février 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-06 art. 12 JORF 4 février 1989

    Les dispositions des articles A. 121-1 et A. 121-2 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

  • Article A121-4

    Version en vigueur depuis le 10/07/1977Version en vigueur depuis le 10 juillet 1977

    La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.