Code du travail

Version en vigueur au 23/11/1973Version en vigueur au 23 novembre 1973

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  • Article R722-9

    Version en vigueur du 23/11/1973 au 18/03/2005Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 mars 2005

    Abrogé par Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 - art. 4 () JORF 18 mars 2005

    Les mentions qui doivent être portées sur le livre spécial en application de l'article L. 722-5 sont :

    1° Les longueur, largeur et poids de la pièce à couper ;

    2° Le prix de façon, au mètre de longueur.

  • Article R722-10

    Version en vigueur du 23/11/1973 au 18/03/2005Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 mars 2005

    Abrogé par Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 - art. 4 () JORF 18 mars 2005

    Les mentions qui doivent être portées sur le livre spécial en application de l'article L. 722-6 sont :

    1° Les longueur, largeur et poids de la pièce à teindre, blanchir ou apprêter ;

    2° Le prix de façon, soit au mètre de longueur de la pièce, soit au kilogramme de son poids.

  • Article R722-11

    Version en vigueur du 23/11/1973 au 18/03/2005Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 mars 2005

    Abrogé par Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 - art. 4 () JORF 18 mars 2005

    Les articles R. 722-4, R. 722-5, R. 722-6 et R. 722-7 sont applicables à la coupe du velours de coton, ainsi qu'à la teinture, au blanchiment et à l'apprêt des étoffes.