Code du travail

Version en vigueur au 05/08/2005Version en vigueur au 05 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R311-3-11

    Version en vigueur du 05/08/2005 au 15/05/2007Version en vigueur du 05 août 2005 au 15 mai 2007

    Création Décret n°2005-915 du 2 août 2005 - art. 7 () JORF 5 août 2005

    Après l'inscription d'un demandeur d'emploi sur la liste mentionnée à l'article L. 311-5, un projet personnalisé d'accès à l'emploi est établi, et adapté au cours du temps, par l'Agence nationale pour l'emploi ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l'emploi dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 311-1.

  • Article R311-3-12

    Version en vigueur du 05/08/2005 au 15/05/2007Version en vigueur du 05 août 2005 au 15 mai 2007

    Création Décret n°2005-915 du 2 août 2005 - art. 7 () JORF 5 août 2005

    Le projet personnalisé d'accès à l'emploi tient compte de la situation du demandeur d'emploi intéressé, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation personnelle et familiale. Il définit les caractéristiques des emplois recherchés.

    Ce projet tient également compte de la situation locale du marché du travail et des possibilités de mobilité, géographique et professionnelle, de l'intéressé.

    Il peut comprendre des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions d'accompagnement vers l'emploi et des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience.