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Article R232-4
Version en vigueur du 01/04/1992 au 01/07/2003Version en vigueur du 01 avril 1992 au 01 juillet 2003
Modifié par Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.