Code du travail

Version en vigueur au 01/01/1993Version en vigueur au 01 janvier 1993

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  • Article R233-90

    Version en vigueur du 01/01/1993 au 15/01/1993Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 15 janvier 1993

    Modifié par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

    Les équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et les moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une utilisation dans un établissement visé à l'article L. 231-1 doivent être maintenus en état de conformité aux règles techniques qui leur étaient respectivement applicables lors de leur mise en service dans l'établissement.